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ASN - Groupe Permanent Démantèlement


Décision n° CODEP-CMX-2018-046422 du directeur général de l’ASN du 30 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit « GPDEM »

Bulletin officiel de l’Autorité de sûreté nucléaire - www.asn.fr

Publié le 17 décembre 2018

Conformément à l’article 20 de son règlement intérieur, l’ASN s’appuie en tant que de besoin sur des organismes d’expertise externes (notamment l’IRSN) et sur des groupes permanents d’experts placés auprès du directeur général et désignés par lui. Ces experts sont nommés à titre personnel en considération de leurs compétences, de manière à assurer une diversité suffisante de l’expertise et à éviter les conflits d’intérêts. 

En application de cette disposition, un nouveau groupe permanent d’experts, le « GPDEM » est constitué auprès du directeur de l’ASN. Le GPDEM est compétent sur les questions relatives au démantèlement des INB et rend des avis au directeur général, à sa demande.

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