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Actualité | Energie nucléaire

Liste des activités nucléaires soumises à déclaration


Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R.1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations

J.O.L. et D., 6 décembre 2018, texte n° 6
Publié le 22 janvier 2019

Prise pour l'application de l'article R. 1333-109 du code de la santé publique, la décision n° 2018‑DC‑0649 de l'ASN du 18 octobre 2018, homologuée par cet arrêté, fixe la liste des activités nucléaires soumises à déclaration, en tenant compte notamment de la justification de l'activité nucléaire, des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants et des dispositifs en contenant, de leur conception, de leurs conditions d'utilisation et des dispositifs prévus pour assurer une protection efficace des personnes et de l'environnement.

L'annexe 1 de la décision définit les catégories d'activités nucléaires soumises à déclaration, parmi lesquelles figurent les dispositifs à finalité médicale émettant des rayonnements ionisants, les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants (à l'exception des accélérateurs), les sources radioactives et appareils en contenant et les activités de dépollution des sites et sols pollués par les substances radioactives. L'annexe 2 précise les informations qui doivent être mentionnées dans une déclaration.

Sont abrogés, depuis le 1er janvier 2019, les arrêtés suivants :

  • l'arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'ASN du 16 juillet 2009 modifiée définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales ;
  • l'arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'ASN du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique ;
  • l'arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0252 de l'ASN du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique ;
  • l'arrêté du 25 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0531 de l'ASN du 10 novembre 2015 modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique.


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