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Actualité | Energie nucléaire

Evaluation de la conformité et suivi en service des ESPN


​Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection

J.O.L. et D., 23 septembre 2018, texte n° 2

Publié le 25 octobre 2018

​Cet arrêté modifie certaines dispositions des arrêtés suivants :

  • l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression ;
  • l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit « arrêté INB » ;
  • l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires.


L’arrêté précise ainsi certaines exigences d’évaluation de la conformité des ESPN et de certains accessoires de sécurité destinés à leur protection. Il définit également les modalités de suivi en service (entretien et surveillance, inspection périodique, etc.) de ces équipements.


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