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Actualité | Energie nucléaire

Evolution des missions de l'AIF


​Décret n° 2017-855 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique

J.O.L. et D., 10 mai 2017, texte n° 27

Publié le 26 juin 2017

Les missions de l’Agence ITER-France (AIF) du CEA évoluent au fur et à mesure de l’avancement du projet ITER. Ce décret modifie le décret du 29 juin 2006 précité afin de tenir compte de ces évolutions, qui ont été préalablement adoptées par le Conseil d’administration du CEA.

Le décret a également pour objet de prendre en compte le changement de dénomination du CEA et d’actualiser les dispositions relatives à la représentation de l'Etat au comité de gestion de l'AIF.

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