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Actualité | Energie nucléaire

Imagerie médicale - Activités nucléaires


​Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants

J.O.L. et D., 13 février 2019, texte n° 12

Décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants

Bulletin officiel de l’Autorité de sûreté nucléaire - www.asn.fr


Publié le 15 mars 2019

Par cet arrêté, la décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale, annexée à l’arrêté, est homologuée. 

Elle s’applique aux activités nucléaires d’imagerie médicale, entendues comme la médecine nucléaire à finalité diagnostique, la radiologie dentaire et conventionnelle, la scanographie et les pratiques interventionnelles radioguidées. Elle ne s’applique pas aux examens radiologiques et scanographiques effectués dans le cadre d’une radiothérapie. 

Cette décision précise les dispositions relatives à l’obligation d’assurance de la qualité depuis la justification du choix de l'acte, l'optimisation des doses délivrées aux patients et jusqu'au rendu du résultat de cet acte. Un système de gestion de la qualité doit être mis en œuvre pour répondre à cette obligation. Sont notamment formalisés dans ce système :

  • le principe de justification et d’optimisation ;
  • les modalités d’information des personnes exposées ;
  • le processus de retour d’expérience.


Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2019.


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