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Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025


Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

J.O.L. et D., 14 juillet 2018, texte n° 1


Publié le 18 septembre 2018

Cette loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 revient, d’une part, sur les objectifs de la politique de défense et la programmation financière associée et, d’autre part, sur diverses dispositions normatives intéressant la défense nationale.

L’article 59 apporte notamment quelques modifications de forme à certaines dispositions du code de la défense et du code de l’environnement relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (IANID). 



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