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Ministre de la transition écologique et solidaire


​Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

J.O.L. et D., 25 mai 2017, texte n° 10


Publié le 26 juin 2017

​Ce décret précise les attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire. Celui-ci prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines :

  • du développement durable ;
  • de l’environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité ;
  • des technologies vertes ;
  • de la transition énergétique et de l’énergie, notamment en matière tarifaire ;
  • du climat ;
  • de la prévention des risques naturels et technologiques ;
  • de la sécurité industrielle ;
  • des transports et de leurs infrastructures ;
  • de l’équipement ;
  • de la mer.

Le ministre reste chargé des relations internationales sur le climat. Il est désormais chargé de la promotion et du développement de l’économie sociale et solidaire tandis qu’il n’est plus compétent dans les domaines des pêches maritimes et de l’aquaculture.
Concernant le domaine nucléaire, il est toujours chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil et, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, en matière de radioprotection.
Outre les services composant son ministère, il dispose toujours, pour les affaires relatives à l’énergie, de la direction des affaires juridiques des ministères chargés de l’économie et des finances.

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