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Actualité | Energie nucléaire

Modalités de suivi en service des ESP


​Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

J.O.L. et D., 3 décembre 2017, texte n° 5


Publié le 30 janvier 2018

Cet arrêté définit les conditions de suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ci-après ESP), dont les caractéristiques sont définies au I de l'article R. 557-14-1 du code de l'environnement. Il définit notamment : 

  • les conditions générales d’installation et d’exploitation des ESP ;
  • les modalités de déclaration et de contrôle de mise en service des ESP ;
  • les conditions de suivi en service des ESP, en particulier les règles applicables aux inspections périodiques. 
Cet arrêté prévoit par ailleurs, le cas échéant, les modalités spécifiques du suivi en service des ESPN, à savoir les ESP implantés dans le périmètre d’une INB.



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