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Actualité | Energie nucléaire

PIA - Action « Recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »


Avenant n° 1 du 12 janvier 2018 à la convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »)

J.O.L. et D., 18 janvier 2018, texte n° 2

Publié le 23 février 2018

Cet avenant modifie la convention du 31 janvier 2012 conclue entre l’Etat et l’ANR relative au programme d’investissements d’avenir (action « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »).

Il a pour objet de :

  • permettre l’abondement de l’action initiale relative à la sûreté nucléaire à hauteur de 8 millions d’euros aux fins de financement d’actions complémentaires aux projets déjà soutenus en vue de permettre la valorisation des actifs créés ;
  • permettre le soutien à hauteur de 10 millions d’euros du développement d’un nouveau concept de petit réacteur nucléaire à eau sous pression modulaire (SMR) et l’examen des conditions économiques dans lesquelles le développement d’un tel concept peut être pertinent, dont l’un des objectifs est une amélioration très significative de la sûreté de telles installations. 

Le développement d’un nouveau concept de SMR (première phase de l’avant-projet sommaire ou pré-avant-projet sommaire) ne sera pas soumis à un appel à projets et sera porté par un consortium composé d’EDF, de Technicatome, du CEA et de Naval Group. La date du début d’éligibilité des dépenses de ce projet est fixée au 3 avril 2017.




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