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Energie nucléaire

Réglementation en matière de radioprotection


Instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

circulaires.legifrance.gouv.fr

Publié le 26 novembre 2018

Cette instruction a pour objectif de présenter et expliciter la nouvelle réglementation en matière de radioprotection issue des deux décrets du 4 juin 2018, n° 2018-437 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et n° 2018-438 relatif à la radioprotection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs. 

La circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants est abrogée. 

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