Conformément à l’article R. 1333-72 du code de la santé publique, le responsable d’une activité nucléaire est tenu de faire vérifier par l’IRSN ou par un organisme agréé par l’ASN, les règles mises en place en matière de :
- protection collective ;
- gestion de sources de rayonnements ionisants ;
- collecte, traitement et élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l'être ;
- maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux ainsi que pour l'évaluation des doses délivrées aux patients lors d'un examen diagnostic médical.
L’arrêté précité définit les modalités et les fréquences des vérifications de ces règles lorsque l’activité relève d’un régime mentionné à l’article L. 1333-8 du code de la santé publique et qu’elle génère des effluents ou des déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l’être, y compris par activation.