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Comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité


Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

Publié le 26 mars 2025

Cet arrêté précise la composition et le fonctionnement du comité d’orientation susvisé, mentionné à l’article R. 1333-67-14 du code de la défense, qui approuve le programme d'activité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité créée par le décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 (cf. BIJ n° 2025-01).


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