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Brexit - Relations futures - Nucléaire - Approbation de la Commission européenne des accords de coopération


​Décision (Euratom) 2020/2255 de la Commission du 29 décembre 2020 sur la conclusion, par la Commission européenne, et l’application provisoire de l’accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Communauté européenne de l’énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire et sur la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

J.O.U.E., n° L 445/2, 31 décembre 2020


Décision (Euratom) 2020/2253 du Conseil du 29 décembre 2020 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire ainsi que de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

J.O.U.E., n° L 444/11, 31 décembre 2020 

Publié le 29 janvier 2021

Par cette décision n° 2020/255 de la Commission européenne, les accords suivants sont approuvés : 

  • l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire ;
  • l’accord de commerce et de coopération entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d’autre part.

Ces accords sont appliqués à titre provisoire à partir du 1er janvier 2021, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à leur entrée en vigueur. Par ailleurs, les versions linguistiques résultant de la révision juridico-linguistique seront arrêtées comme authentiques et définitives par échange de notes diplomatiques avec le Royaume Uni.

Le Conseil de l’Union européenne approuve ces conclusions par la décision n°2020/2253 précitée.


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