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ICPE – Prévention du risque incendie


Décision du 22 novembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III de l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510


Publié le 20 décembre 2022

Par cette décision, le ministre chargé de l’environnement valide le guide professionnel relatif aux informations contenues dans les études de dangers dans certaines ICPE soumises aux arrêtés susvisés du 26 mai 2014 (cf. BIJ n° 2014-06) ou du 11 avril 2017. Le guide concerne les produits de décomposition dans le stockage et la logistique susceptibles d’être émis en cas d’incendie important.


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