L’ASN a modifié sa décision n° 2017-DC-0616 du 30 novembre 2017 portant sur les modifications notables des INB afin de définir les exigences applicables aux modifications notables mises en œuvre pendant la phase de construction.
Pour rappel, la décision n° 2017-DC-0616 n’est applicable qu’aux modifications mises en œuvre après la mise en service des installations.
La décision publiée modifie la décision n° 2017-DC-0616 afin :
- d'établir la liste des modifications soumises à déclaration pendant la phase de construction et celles soumises à l’autorisation de l’ASN ;
- de renforcer la traçabilité des modifications soumises à déclaration pendant cette phase ;
- d’adapter certains des critères d’entrée dans le régime de déclaration pour prendre en compte le retour d’expérience de l’application de la décision n° 2017-DC-0616 depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2019.