Ce décret crée une délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, placée auprès de la Première ministre, qui a pour missions :
- d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique d’approvisionnement en minerais et métaux stratégiques ;
- de contribuer à renforcer la cohérence entre les politiques publiques relatives à la défense nationale, l’industrie, l’énergie, la protection de l’environnement, la transition écologique, le commerce international et aux affaires étrangères et la politique d’approvisionnement en minerais et métaux stratégiques ;
- d’animer et coordonner les travaux d’identification des vulnérabilités liées à l’approvisionnement en minerais et métaux stratégiques ;
- de veiller à la mise en œuvre des actions de sécurisation des approvisionnements en minerais et métaux stratégiques conduites par les ministres chargés de la politique des matières premières et des mines, de l’industrie, de la transition écologique et de l’énergie ainsi que par les utilisateurs et par les producteurs de minerais et métaux stratégiques ;
- de contribuer à l’élaboration de la stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, du plan de programmation des ressources et de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol ;
- de participer, en lien avec les autres administrations compétentes, aux négociations internationales et aux actions d’influence au niveau européen portant sur des questions relatives aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques.