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Politique nucléaire – Création de l’ASNR


Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 5 février 2025

Ce décret assure les mises à jour nécessaires dans le code de l'environnement, le code de la justice administrative, le code des transports, le code de la sécurité intérieure ainsi que dans les décrets en vigueur, pour tenir compte du remplacement de l'ASN et de l'IRSN par l'ASNR et de la coexistence, au sein de cette nouvelle entité, de personnels de droit public et de droit privé.


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