Ce décret précise les conditions de transfert des missions de la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité, exercées jusqu’au 31 décembre 2024 au sein de l’IRSN, dans un service placé sous l’autorité du délégué à l’expertise nucléaire de défense et de sécurité et créé auprès du DSND. Le délégué à l’expertise nucléaire de défense et de sécurité est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable. Il exerce son action dans les domaines suivants :
- la sûreté nucléaire et la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ;
- la protection et le contrôle des matières nucléaires ;
- la protection des transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion ;
- la protection des sources de rayonnements ionisants mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 1333-1 du code de la défense contre les actes de malveillance ;
- la non-prolifération et l’interdiction des armes chimiques.