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Le droit nucléaire en ligne
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Ce décret, qui abroge et remplace le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (cf. BIJ n° 2006-06), fixe le régime d’obtention des titres miniers et des titres de stockage souterrain.
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