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Loi de finances rectificative pour 2022


Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022


Publié le 29 septembre 2022

Par cette loi, l’évaluation de la recette « taxe sur les installations nucléaires de base » est révisée à hauteur de + 290 000 euros pour l’année 2022.


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