Cette décision de l’ASN fixe au 31 décembre 2020 :
- la liste des INB en exploitation ou pour lesquelles une demande d’autorisation a été déposée en application de l’article R. 593-15 du code de l’environnement (annexe 1) ;
- la liste des INB déclassées depuis le 13 juin 2006 en application de l’article L. 593-30 du même code (annexe 2).
La liste des INB mentionnée en annexe 1 fixe la catégorie de chaque INB en application de l’article 2 de la décision n° 2015 DC 0523 de l’ASN du 29 septembre 2015 établissant une classification des INB au regard des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.
Le nombre d’INB au 31 décembre 2020 est de 124.