Conformément à l’article L. 597-28 du code de l’environnement, le montant maximum de la responsabilité de l’exploitant d’une installation nucléaire, telle que définie dans le cadre du régime de responsabilité civile nucléaire (RCN), est fixé à 700 millions d’euros pour un même accident nucléaire. Toutefois, ce montant est réduit à 70 millions d’euros pour un même accident nucléaire lorsque ne sont exploitées sur un site que des installations présentant un risque réduit (IRR). 

Les caractéristiques techniques des IRR sont définies par décret, la liste des installations concernées par arrêté. Cet arrêté modifie la liste des IRR afin d’y ajouter le site de la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT), exploité par EDF et le site de tri, de conditionnement et de traitement de déchets de très faible activité DAHER NCS, exploité par la société DAHER Nuclear Technologies.

En revanche, le site de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium, exploité par la société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) ne figure plus parmi les IRR.