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UE - RescUE - Capacités


Décision d'exécution (UE) 2021/88 de la Commission du 26 janvier 2021 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités de rescEU dans le domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires [notifiée sous le numéro C(2021) 313]

J.O.U.E., n° L 30/6, 28 janvier 2021
Publié le 18 février 2021

Pour mémoire, la décision n° 1313/2013/UE du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l’UE définit le cadre juridique de rescEU qui est une réserve de capacités au niveau de l’UE destinée à fournir une aide dans des situations d’une ampleur particulière lorsque les capacités globales existantes au niveau national et les capacités affectées par les États membres à la réserve européenne de protection civile ne permettent pas de réagir efficacement à des catastrophes naturelles ou d’origine humaine.

La décision d’exécution n° 2019/570 du 8 avril 2019 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 1313/2013/UE en ce qui concerne les capacités de rescEU et modifiant la décision d'exécution n° 2014/762/UE fixe les modalités de mise en œuvre de la décision n° 1313/2013/UE en ce qui concerne :
  • la composition initiale de rescEU sur les plans des capacités et de ses exigences de qualité ;
  • le financement des capacités au cours de la période transitoire.


Cette décision du 26 janvier 2021 modifie principalement les modalités financières relatives aux capacités de rescEU fixées par l’article 3 de la décision d’exécution du 8 avril 2019.



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