Pour rappel, le règlement 2021/821 du 20 mai 2021 (cf. BIJ n° 2021-06) institue un régime européen de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts concernant les biens à double usage, c’est-à-dire les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire.
Cette note d’information rassemble les listes de contrôle nationales adoptées par l’Espagne le 31 mai 2023 et par les Pays-Bas le 23 juin 2023.